Dans une vie bien chargée, beaucoup d'activités en famille et avec les amis, un travail passionnant mais aussi très prenant, de nombreuses activités en dehors dutravail, ajoutez à cela la nécessité de dégager du temps pour remplir de manière responsable ses obligations citoyennes, et voilà que les jours, les semaines et les mois s'enchaînent à un rythme phénoménal.
Heureusement que les activités en famille et avec les amis compensent un peu en garantissant un certain équilibre important dans de telles circonstances.
Mais tout cela dans quel but?
L'objectif est toujours le même. Contribuer à son échelle à trouver des solutions aux problèmes de l'humanité dans son ensemble. Quelle lourde tâche!
Je pense (et je ne suis pas seul) que cela passe par une application permanente dans sa vie de tous les jours, même si c'est loin d'être facile.
L'attitude face à son travail, dans sa relation aux autres, dans la vie quotidienne hors du travail, tant de domaines et de milieux dans lesquels ils est possible d'appliquer, de faire connaître ses valeurs par l'action, et pas seulement en paroles. C'est dans cette optique que la communauté baha'ie offre des activités permettant de découvrir les solutions proposées aux maux de l'humanité
Pendant cette période politiquement agitée, la question se pose de savoir le temps qu'il convient ou non de passer à s'interroger sur son vote.
Quels pouvoirs et surtout quelle vision ont réellement nos hommes/femmes politiques aujourd'hui pour résoudre de manière globale les problèmes de l'humanité?
Ils n'ont ni la vision, ni les moyens quand bien même ils l'auraient, car la résolution globale des problèmes de l'humanité ne peut pas passer par l'action politique des dirigeants, mais elle ne peut venir que des tréfonds de l'humanité, de chacune et chacun d'entre nous décidant de modifier son approche de la vie, de sa vie, et de notre vie ensembles.
Alors voter? Pas voter? Pour qui voter?
Si les solutions ne sont de toute manière pas disponibles aujourd'hui, vaut-il mieux limiter les dégâts et voter au "moins pire" ou au contraire, accélérer la prise de conscience des problèmes empirants afin de permettre un changement réel?
Si l'on décide de voter, quels importance accorder aux différents éléments des programmes avec lesquels on peut ne pas être en accord?
Eternel questionnement...mais avec la conscience qu'il s'agit plus d'un placebo que d'une vraie solution, l'importance (et donc le temps) qu'il faudrait y accorder doit être relativisée (même si en pratique, cela est loin d'être simple).
Personnellement je participe aux scrutins (mais vous ne saurez pas comment), estimant qu'il est important de connaître et donc de participer dans un système pour pouvoir en voir et en comprendre les failles afin de voir dans quelle mesure les propositions alternatives répondent à ces failles.
L'occasion pour moi de ressortir un viel article au sujet du système politique démocratique le plus répandu aujourd'hui...qui fera l'objet d'un prochain billet...
mercredi 25 avril 2007
lundi 16 avril 2007
Détournement du droit en Egypte (3/3)
Dans les deux précédents billets, publiés il y a de cela déjà un peu de temps (désolé, le temps à manqué pour la traduction), le lecteur attentif a pu voir que même si la solution retenue en première instance était meilleure, elle était loin de garantir une véritable liberté religieuse en Egypte, que la Cour a accepté partiellement l'appel pour des motifs plus que fallacieux, mais qu'elle n'a guère eut d'autre choix que de rejeter les arguments procéduraux avancés par l'administration.
A cela il convient d'ajouter que politiquement, annuler le jugement de première instance pour de simples motifs procéduraux aurait eut pour conséquence de ne pas trancher le litige au fond, supprimant donc tout contrôle sur ce que les juges de première instance en renvoi ou dans un autre contentieux auraient pu juger.
Pour le lecteur un peu perdu, rapide rappel. Il s'agit d'une analyse, personnelle, qui vaut ce qu'elle vaut, et n'engage que l'auteur de ces lignes, de la décision du Conseil d'Etat égyptien rendant les baha'is littéralement sans papiers. Pour plus d'informations : http://www.bahai.fr/egypte
La Cour se hasarde donc à une argumentation juridique ignorant plus ou moins tous les arguments invoqués par les requérants.
Les extraits de la décision sont toujours en anglais.
Arguments matériels
L'argumentation suivie par la Cour est la suivante...juristes (et non juristes) assurez-vous que vous êtes bien assis, de tels non-sens juridiques sont incroyables…
L'ordre des arguments a été réorganisé à des fins de clarté de l'exposé. La décision suit une chronologie historique (ce qui rend l'argumentation encore moins convaincante). Les éléments factuels sont issus de la décision (sauf mention contraire)...
Mais le plus beau est encore à venir...frottez vous les yeux, pincez-vous, vous ne rêvez pas (il s'agit d'ailleurs plutôt d'un cauchemar légal) :
En 1958, cette condition a même été abandonnée et N'A PAS été reprise de nouveau ce qui a été confirmé en 1964 et 1971.
MAIS, il s'agit d'une simple omission (trois fois de suite pendant 13 ans…ils ont dû dormir tout ce temps…) car cela est "évident" et une disposition constitutionnelle fondamentale…
Un étudiant en droit menant ce type de raisonnement juridique décrocherai probablement la plus mauvaise note de sa vie! Interpréter une disposition de 1971 à la lumière des travaux préparatoires de 1923 autour d'une disposition rédigée autrement et qui a été remplacée quatre fois dont trois sans aucune limitation, c'est du pur délire!
Une fois ce tour de force réalisé, la Cour a dû établir que la foi baha'ie du simple faire de son existance ne respectait pas l'ordre et la morale publics. Un vrai festival :
Pour mémoire, lorsque Baha’u’llah arriva à Haifa, il s'agissait de la Palestine il est atterri là-bas après un exil forcé par des…Musulmans!
Je n'ai pas dû lire les mêmes écrits baha'is que les juges égyptiens...
S'agissant des baha'is, l'on pourrait se demander pourquoi une religion qui ne serait pas protégée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme serait régulièrement mentionnée par l'Assemblée générale et le Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies notamment à cause de la situation en Iran (et probablement bientôt du fait de la situation en Egypte).
De tout ce qui précède, la Cour conclut que la foi baha'ie, du simple fait de son existence, viole l'ordre et la morale publics.
Considérant que les dispositions réglementant les informations devant être mentionnées sur des papiers officiels sont considérés comme faisant partie de l'ordre public, et que “no data that conflict or disagree with it should be recorded in a country whose foundation and origin are based on Islamic shari’ah."
Par conséquent, la plainte des baha'is demandant que leur religion soit mentionnée sur leurs papiers est infondée.
Il est intéressant de noter à quel point cette décision est biaisée. Selon le respect du contradictoire, le Gouvernement aurait dû apporter des preuves de ce que un comportement donné menace l'ordre public. Rien dans la décision n'est dit à propos des preuves qu'aurait pu apporter le Gouvernement, rien sauf l'invocation incantatoire de contractions (évidentes) avec l'Islam.
S'agissant de l'argumentation juridique, mis à part l'obéissance à une décision de la Cour suprême, l'argumentation est une succession de contre-sens juridiques dont la motivation peine à cacher les motifs profonds (contradictions à l'Islam, soutien allégué de puissances "colonialistes").
Aucune explication permettant de comprendre en quoi quelques milliers de baha'is (dans un pays de 79 millions d'habitants) pourrait trouver l'ordre et la morale publique sans même être organisés (après que l'administration ait été dissoute par Nasser), et ignorant le fait que l'un des premiers principes des baha'is est justement l'obéissance au Gouvernement (qui les a conduit à dissoudre effectivement toute administration)...
Un superbe exemple de ce qu'il est possible de dire plus ou moins n'importe quoi avec l'apparence de la légalité...un vibrant appel à chacun de veiller en permanence à ne pas se laisser influencer par des biais similaires.
Ceci illustre à merveille l'importance de la position baha'ie de ne pas mélanger les pouvoirs politiques et religieux et de maintenir une administration étatique distincte de l'administration religieuse.
Le Nouvel Ordre Mondial pour lequel les baha'is travaillent comporte des garde-fous contre ce genre de non-sens.
A cela il convient d'ajouter que politiquement, annuler le jugement de première instance pour de simples motifs procéduraux aurait eut pour conséquence de ne pas trancher le litige au fond, supprimant donc tout contrôle sur ce que les juges de première instance en renvoi ou dans un autre contentieux auraient pu juger.
Pour le lecteur un peu perdu, rapide rappel. Il s'agit d'une analyse, personnelle, qui vaut ce qu'elle vaut, et n'engage que l'auteur de ces lignes, de la décision du Conseil d'Etat égyptien rendant les baha'is littéralement sans papiers. Pour plus d'informations : http://www.bahai.fr/egypte
La Cour se hasarde donc à une argumentation juridique ignorant plus ou moins tous les arguments invoqués par les requérants.
Les extraits de la décision sont toujours en anglais.
Arguments matériels
L'argumentation suivie par la Cour est la suivante...juristes (et non juristes) assurez-vous que vous êtes bien assis, de tels non-sens juridiques sont incroyables…
L'ordre des arguments a été réorganisé à des fins de clarté de l'exposé. La décision suit une chronologie historique (ce qui rend l'argumentation encore moins convaincante). Les éléments factuels sont issus de la décision (sauf mention contraire)...
- aujourd'hui, la liberté religieuse est protégée par l'article 46 de l'actuelle Constitution (depuis 1971 selon Google) qui dispose : “the state guarantees the freedom of belief and the freedom of practice of religious rites”. Très bien, voilà qui est très large, MAIS...
- l'article 34 de la Constitution de 1964 contient exactement la même disposition. Très bien, donc? ... Patience, patience...
- l'article 43 de la Constitution de 1958 contient exactement la même disposition. Cool…donc ? Patience…CAR,
- l'article 43 de la Constitution de 1956 est un peu différent : “The freedom of belief is absolute and the state protects the freedom of the practicing of religious and belief rites in accordance with the customs observed on condition that they do not violate the public order and morals.” Vous commencez à comprendre...mais ce n'est pas encore fini…
- cette disposition là se trouvait initialement dans les articles 12 et 13 de la Constitution de 1923. Des travaux préparatoires et de la rédaction de cette disposition à cette époque lointaine il ressort que la protection de la liberté religieuse ne devant être accordée qu'aux trois religions considérées comme étant "divinement révélées" (l'Islam, le Christianisme et le Judaïsme).
« It is clear from the above that all Egyptian constitutions guaranteed the freedom of belief and the freedom of religious rites, as they constitute fundamental principles of all civilized countries. Every human being has the right to believe in the religion or belief that satisfies his conscience and pleases his soul. No authority has power over what he believes deep in his soul and conscience. »Voilà une prise de position très moderne que l'on aurait pu lire dans une décision française, américaine ou autre...
Mais le plus beau est encore à venir...frottez vous les yeux, pincez-vous, vous ne rêvez pas (il s'agit d'ailleurs plutôt d'un cauchemar légal) :
« As to the freedom of practicing religious rites, this has the limitations that were explicitly mentioned in previous constitutions and were omitted in the present constitution, i.e. the condition of respecting the public order and morals. »La Cour nous dit donc en substance que tout le monde a droit à la liberté de croyance. Mais en 1923, il ressort des discussions lors de la rédaction de la Constitution que seule la croyance dans les seules trois principales religions devait être protégée. En 1956, ces discussions n'ont pas eu lieu en 1956, seule la condition de respect de l'ordre et de la morale publique fut maintenue.
« This omission does not mean the purposeful forfeiting of this stipulation and the permitting of the practice of religious rites even if they violate the public order and morals. The legislature considered that this stipulation is self-evident and a fundamental constitutional provision that must be observed without express mention. »
En 1958, cette condition a même été abandonnée et N'A PAS été reprise de nouveau ce qui a été confirmé en 1964 et 1971.
MAIS, il s'agit d'une simple omission (trois fois de suite pendant 13 ans…ils ont dû dormir tout ce temps…) car cela est "évident" et une disposition constitutionnelle fondamentale…
Un étudiant en droit menant ce type de raisonnement juridique décrocherai probablement la plus mauvaise note de sa vie! Interpréter une disposition de 1971 à la lumière des travaux préparatoires de 1923 autour d'une disposition rédigée autrement et qui a été remplacée quatre fois dont trois sans aucune limitation, c'est du pur délire!
Une fois ce tour de force réalisé, la Cour a dû établir que la foi baha'ie du simple faire de son existance ne respectait pas l'ordre et la morale publics. Un vrai festival :
- the Baha’i belief – as unanimously concluded by the Muslim “imams” as well as the rulings of the Supreme Constitutional Court and the Supreme Administrative Court – is not among the recognized religions, whoever follows it from among the Muslims is considered apostate “Murtad"
Intéressant !
- principles and tenets confirm this declaration by their variance with the principles of the Islamic religion as well as their contradiction to all the heavenly religions.
Nécessairement, c'est une nouvelle religion !
- They absolutely and totally forbid the Jihad that is provided for in the Islamic shari’ah, because they want people and nations to submit to their executioners without any resistance, in return for poetic and sweetened words calling for the establishment of a world government, which is the main purpose of the Baha’i movement. This is one of the secrets of their ties with the colonialists old and new, who embrace and protect them.
Le « and new » s'addresse probablement aux USA…le “old” très probablement Israël ;-)
Pour mémoire, lorsque Baha’u’llah arriva à Haifa, il s'agissait de la Palestine il est atterri là-bas après un exil forcé par des…Musulmans!
Je n'ai pas dû lire les mêmes écrits baha'is que les juges égyptiens...
- Furthermore, they made up a “shari’ah” for themselves in accordance with their beliefs which forfeits the provisions of fasting…
[Je n'ai sélectionné qu'une sorte de best-of]
« For this reason, the legislator promulgated Law no. 263 of 1960 concerning the dissolution of all existing Baha’i Assemblies and centers in the country and forbade at the same time individuals, establishments or bodies to perform any of the activities that these Assemblies and centers used to perform. »Au moins un aspect qui soit juridiquement difficile à contrer. La Cour suprême a tranché en ce sens...
« This is the law that was brought before the Supreme Court under no. 7 of 2 J. C. on allegations of being unconstitutional, which case it was decided on 1st of March 1975 was unfounded and to be dismissed. This ruling is binding upon all the authorities of the state. »
In addition, that court also ruled that the said law does not violate the Universal Declaration of Human Rights adopted by the General Assembly of the United Nations on 10/12/1948 and which Egypt signed, because this declaration, despite its guarantee in Article 18 to give everyone the right to freedom of thought, expression and religion, [provides that] “this latter right should be understood within the limits of what is recognized i.e. what is meant by religion is one of the three religions: Islam, Christianity and Judaism”.Pour mémoire, l'article 18 mentionné est le suivant…
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »Je ne vois pas de limitation à ce droit…
Un apparté purement juridique. Il est intéressant de noter que la Déclaration Universelle est invocable en droit égyptien. Les juges français considèrent qu'elle n'est pas auto-exécutoire. Ils se réfèrent principalement aux garanties constitutionnelles et à la Convention européenne des droits de l'Homme.Pour revenir à nos moutons, je serais ravi d'avoir une discussion avec des juges égyptiens afin qu'ils m'expliquent comment ils justifieraient face à des Hindous, des Bouddhistes, des Zoroastriens (qui sont protégés même en Iran!)...qu'ils ne sont pas protégés par l'Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Une déclaration s'appliquant à géométrie variable selon les pays? Sérieusement...!
S'agissant des baha'is, l'on pourrait se demander pourquoi une religion qui ne serait pas protégée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme serait régulièrement mentionnée par l'Assemblée générale et le Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies notamment à cause de la situation en Iran (et probablement bientôt du fait de la situation en Egypte).
De tout ce qui précède, la Cour conclut que la foi baha'ie, du simple fait de son existence, viole l'ordre et la morale publics.
Considérant que les dispositions réglementant les informations devant être mentionnées sur des papiers officiels sont considérés comme faisant partie de l'ordre public, et que “no data that conflict or disagree with it should be recorded in a country whose foundation and origin are based on Islamic shari’ah."
Par conséquent, la plainte des baha'is demandant que leur religion soit mentionnée sur leurs papiers est infondée.
Il est intéressant de noter à quel point cette décision est biaisée. Selon le respect du contradictoire, le Gouvernement aurait dû apporter des preuves de ce que un comportement donné menace l'ordre public. Rien dans la décision n'est dit à propos des preuves qu'aurait pu apporter le Gouvernement, rien sauf l'invocation incantatoire de contractions (évidentes) avec l'Islam.
S'agissant de l'argumentation juridique, mis à part l'obéissance à une décision de la Cour suprême, l'argumentation est une succession de contre-sens juridiques dont la motivation peine à cacher les motifs profonds (contradictions à l'Islam, soutien allégué de puissances "colonialistes").
Aucune explication permettant de comprendre en quoi quelques milliers de baha'is (dans un pays de 79 millions d'habitants) pourrait trouver l'ordre et la morale publique sans même être organisés (après que l'administration ait été dissoute par Nasser), et ignorant le fait que l'un des premiers principes des baha'is est justement l'obéissance au Gouvernement (qui les a conduit à dissoudre effectivement toute administration)...
Un superbe exemple de ce qu'il est possible de dire plus ou moins n'importe quoi avec l'apparence de la légalité...un vibrant appel à chacun de veiller en permanence à ne pas se laisser influencer par des biais similaires.
Ceci illustre à merveille l'importance de la position baha'ie de ne pas mélanger les pouvoirs politiques et religieux et de maintenir une administration étatique distincte de l'administration religieuse.
Le Nouvel Ordre Mondial pour lequel les baha'is travaillent comporte des garde-fous contre ce genre de non-sens.
jeudi 12 avril 2007
Miss Potter
Voilà un petit moment que le temps (et probablement aussi l'envie, le temps étant toujours une excuse pratique...) a manqué pour écrire, pour réfléchir par écrit, mais cela devrait bientôt revenir, notamment avec une petite réflexion en cours au sujet des élections de tout poil à venir, sans oublier la 3ème partie de l'analyse de la décision égyptienne en cours de traduction de l'anglais...
En attendant, encore une petite fiche cinéma, après avoir vu Miss Potter, un bon film de dimanche soir en famille. L'histoire d'une auteure de livre pour enfant qui m'était inconnue, et dont les images sont pourtant connues même de moi...assez mystérieux!
Une belle histoire dans l'Angleterre du 19ème siècle, un brin d'analyse sociale, et surtout l'histoire d'une passion, d'une passion pour le dessin, pour les livres, et de deux jeunes gens l'un pour l'autre.
Le seul point faible, l'on a un peu trop le sentiment de voir Bridget Jones à l'écran en permanence ou presque...
Voir la fiche Allociné
En attendant, encore une petite fiche cinéma, après avoir vu Miss Potter, un bon film de dimanche soir en famille. L'histoire d'une auteure de livre pour enfant qui m'était inconnue, et dont les images sont pourtant connues même de moi...assez mystérieux!
Une belle histoire dans l'Angleterre du 19ème siècle, un brin d'analyse sociale, et surtout l'histoire d'une passion, d'une passion pour le dessin, pour les livres, et de deux jeunes gens l'un pour l'autre.
Le seul point faible, l'on a un peu trop le sentiment de voir Bridget Jones à l'écran en permanence ou presque...
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lundi 2 avril 2007
Ensemble c'est tout
Dans un genre tout à fait différent de ce qui précède, mais très bien pour autant, "Ensemble c'est tout" est un peu le film idéal "tout public".
Semble-t'il (je suis mal placé pour le savoir...) fidèle au livre, mais plus léger, moins noir...donc, pour ceux qui ne l'ont pas lu, lisez le après à la rigueur, mais pas avant.
Une belle histoire, magistralement interprétée par Guillaume Canet, Audrey Tautou et Laurent Stocker notamment. Léger, drôle, beau, émouvant...
L'oeil de Claude Berry compose chaque plan comme un tableau, la musique est bien choisie.
L'on sort de là avec l'impression d'avoir passé un bon moment. Ni plus, ni moins!
Voir la fiche Allociné
Semble-t'il (je suis mal placé pour le savoir...) fidèle au livre, mais plus léger, moins noir...donc, pour ceux qui ne l'ont pas lu, lisez le après à la rigueur, mais pas avant.
Une belle histoire, magistralement interprétée par Guillaume Canet, Audrey Tautou et Laurent Stocker notamment. Léger, drôle, beau, émouvant...
L'oeil de Claude Berry compose chaque plan comme un tableau, la musique est bien choisie.
L'on sort de là avec l'impression d'avoir passé un bon moment. Ni plus, ni moins!
Voir la fiche Allociné
mardi 27 mars 2007
Détournement du droit en Egypte (2/3)
Avant de continuer l'analyse de la décision égyptienne (qui se trouve ici - en anglais) un bref rappel du billet précédent qui rappelait l'historique de l'affaire, et comportait un bref commentaire sur la décision de première instance, notant que bien que mieux que rien, cette décision n'était pas encore un signe d'une réelle liberté religieuse. Mais intéressons nous maintenant à la décision elle-même.
Arguments invoqués en appel
Les premiers arguments invoqués par l'administration furent procéduraux, prétendant que la Cour de première instance aurait dû à nouveau recueillir l'avis du Commissaire du Gouvernement après que les parties aient modifiées leur demande.
Le fait de commencer par invoquer des arguments procéduraux, outre le fondement logique, a aussi un fondement juridique montrant une fois de plus les similarités entre les systèmes égyptiens et français en la matière.
Dans le cadre d'une procédure administrative ayant pour objet l'annulation d'un acte administratif, il est nécessaire d'invoquer à la fois des arguments de (d'il-) légalité interne et externe pour pouvoir par la suite de la procédure compléter chaque catégorie d'argument. Si un plaignant omet d'invoquer un argument de chaque catégorie dès le début de la procédure, il ne pourra plus invoquer de tels arguments par la suite.
Typiquement, la première catégorie comporte des arguments procéduraux, et la seconde des arguments "de fond", invoquant la violation d'une règle supérieure par exemple.
Par conséquent, en pratique, tout requérant bien conseillé invoquera au moins un argument de chaque catégorie, même si l'argument ne tient pas, juste pour pouvoir par la suite en invoquer d'autres si par hasard il en découvrait au cours de la procédure.
Le Commissaire du Gouvernement intervient dans la procédure, mais n'est pas partie (ni requérant, ni défendeur). Il s'agit (en France à tout le moins) d'un juge indépendant dont la fonction est de proposer au Conseil d'Etat des solutions en droit pour résoudre le litige présenté. Il ne représente pas l'Etat (malgré son titre), lequel est l'autre partie, en principe le défendeur, dans ce genre de litiges.
Dans la décision, l'argument invoqué était que le Commissaire du Gouvernement n'avait pas pu réagir au changement de stratégie de la part des requérents en première instance (les baha'is).
D'autres arguments de fond avancés reposaient sur le fait que le jugement se serait fondé sur une loi relative au statut civil abrogée, la nouvelle loi prenant en compte l'amendement de l'article 2 de la Constitution donnant aux principes de la Shari'a musulmane le rang de source primaire de droit.
Un dernier argument était ainsi formulé :
La décision du Conseil d'Etat
Arguments procéduraux
S'agissant de l'intérêt à agir des premiers requérants (privés) en appel, le Conseil estime que l'intérêt à agir se dérive de ce que : « such an act implies recognition of the Baha’i religion contrary to the established opinions of scholars and to those opinions included in fatwas emanating from competent authorities, as well as to the provisions of the Constitution. »
Légalement parlant il est pour le moins surprenant que la contradiction à la Constitution (qui est évidemment un motif légitime justifiant un appel) soit prise en compte de manière subsidiaire à l'opinion d'érudits et à des fatwas selon lesquelles la foi baha'ie ne serait pas une religion.
En tout état de cause, la Shari'a tenant sa légitimité juridique de l'article 2 de la Constitution amendée (voir ci-dessous) et non l'inverse, un tel argumentaire est un premier indice du caractère biaisé du raisonnement du Conseil.
Le Conseil d'Etat continue : « It is probable also that such an act may also have effect on him, [and] his family members, as a result of proselytizing activities that harmfully target the Muslim religion. »
Sans commentaires. Pour une religion qui interdit toute forme de prosélytisme et qui de toute manière est interdite d'avoir toute organisation en Egypte, il semble que les quelques milliers de baha'is (dans un pays de 79 millions d'habitants) font peur. Pourquoi?
Malgré cela, le Conseil n'a pas eu d'autre choix que de refuser les arguments procéduraux invoqués par l'administration (ou alors le biais aurait été beaucoup trop évident).
L'administration essaya d'argumenter qu'aucune décision négative implicite n'avait été prise, et que les requérants (les baha'is) auraient dû porter leur plainte devant un comité en charge du statut civil. Le Conseil répond, estimant que le refus ou l'omission de prendre une décision est bel et bien une décision négative et que le comité en question n'avait pas de compétence à ces sujets, rejettant les moyens avancés. Une autre solution aurait été quasiment injustifiable!
Le Conseil estima aussi que le tribunal en première instance n'avait aucune obligation d'entendre à nouveau le Commissaire du Gouvernement après que les parties aient changé leur stratégie (voir le premier billet). Encore un parallèle avec le système français, voilà qui est assez normal dans la mesure où le Commissaire n'est pas partie à la procédure, il ne subit aucun préjudice dès lors que le représentant de l'Etat a eu l'occasion de réagir.
Ainsi, l'apparence de l'indépendance subsiste, place au jugement au fond...analysé dans un dernier billet à venir...
Arguments invoqués en appel
Les premiers arguments invoqués par l'administration furent procéduraux, prétendant que la Cour de première instance aurait dû à nouveau recueillir l'avis du Commissaire du Gouvernement après que les parties aient modifiées leur demande.
Le fait de commencer par invoquer des arguments procéduraux, outre le fondement logique, a aussi un fondement juridique montrant une fois de plus les similarités entre les systèmes égyptiens et français en la matière.
Dans le cadre d'une procédure administrative ayant pour objet l'annulation d'un acte administratif, il est nécessaire d'invoquer à la fois des arguments de (d'il-) légalité interne et externe pour pouvoir par la suite de la procédure compléter chaque catégorie d'argument. Si un plaignant omet d'invoquer un argument de chaque catégorie dès le début de la procédure, il ne pourra plus invoquer de tels arguments par la suite.
Typiquement, la première catégorie comporte des arguments procéduraux, et la seconde des arguments "de fond", invoquant la violation d'une règle supérieure par exemple.
Par conséquent, en pratique, tout requérant bien conseillé invoquera au moins un argument de chaque catégorie, même si l'argument ne tient pas, juste pour pouvoir par la suite en invoquer d'autres si par hasard il en découvrait au cours de la procédure.
Le Commissaire du Gouvernement intervient dans la procédure, mais n'est pas partie (ni requérant, ni défendeur). Il s'agit (en France à tout le moins) d'un juge indépendant dont la fonction est de proposer au Conseil d'Etat des solutions en droit pour résoudre le litige présenté. Il ne représente pas l'Etat (malgré son titre), lequel est l'autre partie, en principe le défendeur, dans ce genre de litiges.
Dans la décision, l'argument invoqué était que le Commissaire du Gouvernement n'avait pas pu réagir au changement de stratégie de la part des requérents en première instance (les baha'is).
D'autres arguments de fond avancés reposaient sur le fait que le jugement se serait fondé sur une loi relative au statut civil abrogée, la nouvelle loi prenant en compte l'amendement de l'article 2 de la Constitution donnant aux principes de la Shari'a musulmane le rang de source primaire de droit.
Un dernier argument était ainsi formulé :
« the judgment under consideration ignored the unanimous view of the scholars (fuqaha) and the formal opinions (fatwa) issued by competent authorities concluding that the meaning of the freedom of belief is that the individual has the freedom to embrace his like of the fundamentals of any belief, under the condition that his embracing of such a belief does not imply interference with the public order of the state or its stability; [and thus also ignored that] Baha’ism is excluded from divine religions and that its practice infringes on the established order of the state, and therefore it should not be inscribed for children because this is against the public order. »De manière assez surprenant, le Conseil d'Etat ne répond pas à tout ces arguments mais suis sa propre argumentation juridique qui est sensiblement différente.
La décision du Conseil d'Etat
Arguments procéduraux
S'agissant de l'intérêt à agir des premiers requérants (privés) en appel, le Conseil estime que l'intérêt à agir se dérive de ce que : « such an act implies recognition of the Baha’i religion contrary to the established opinions of scholars and to those opinions included in fatwas emanating from competent authorities, as well as to the provisions of the Constitution. »
Légalement parlant il est pour le moins surprenant que la contradiction à la Constitution (qui est évidemment un motif légitime justifiant un appel) soit prise en compte de manière subsidiaire à l'opinion d'érudits et à des fatwas selon lesquelles la foi baha'ie ne serait pas une religion.
En tout état de cause, la Shari'a tenant sa légitimité juridique de l'article 2 de la Constitution amendée (voir ci-dessous) et non l'inverse, un tel argumentaire est un premier indice du caractère biaisé du raisonnement du Conseil.
Le Conseil d'Etat continue : « It is probable also that such an act may also have effect on him, [and] his family members, as a result of proselytizing activities that harmfully target the Muslim religion. »
Sans commentaires. Pour une religion qui interdit toute forme de prosélytisme et qui de toute manière est interdite d'avoir toute organisation en Egypte, il semble que les quelques milliers de baha'is (dans un pays de 79 millions d'habitants) font peur. Pourquoi?
Malgré cela, le Conseil n'a pas eu d'autre choix que de refuser les arguments procéduraux invoqués par l'administration (ou alors le biais aurait été beaucoup trop évident).
L'administration essaya d'argumenter qu'aucune décision négative implicite n'avait été prise, et que les requérants (les baha'is) auraient dû porter leur plainte devant un comité en charge du statut civil. Le Conseil répond, estimant que le refus ou l'omission de prendre une décision est bel et bien une décision négative et que le comité en question n'avait pas de compétence à ces sujets, rejettant les moyens avancés. Une autre solution aurait été quasiment injustifiable!
Le Conseil estima aussi que le tribunal en première instance n'avait aucune obligation d'entendre à nouveau le Commissaire du Gouvernement après que les parties aient changé leur stratégie (voir le premier billet). Encore un parallèle avec le système français, voilà qui est assez normal dans la mesure où le Commissaire n'est pas partie à la procédure, il ne subit aucun préjudice dès lors que le représentant de l'Etat a eu l'occasion de réagir.
Ainsi, l'apparence de l'indépendance subsiste, place au jugement au fond...analysé dans un dernier billet à venir...
samedi 24 mars 2007
Lettres d'Iwo Jima
Avant de continuer l'analyse de la décision des juges égyptiens, un peu de cinéma.
Certaines recettes marchent toujours!
Steven Spielberg produit en général de bons films, Clint Eastwood s'est déjà révélé être un très bon réalisateur. Lorsque les deux mettent ensemblent leurs compétences, le résultat est à la hauteur des attentes.
N'ayant pas vu le premier volet, La mémoire de nos père (fiche Allociné) je ne peux comparer ou faire les liens qui existent nécessairement, et je le regrette. Vivement la sortie du coffret.
Mais même sans les liens, ce film est simplement un beau film, pour autant qu'un film de guerre puisse être beau. Un film qui, bien que comportant des scènes de combats assez dures car probablement assez réalistes, est un film qui travaille enfin le caractère des soldats, leurs humeurs, leurs sentiments, leurs forces et leurs faiblesses.
Il est rare de voir un film de guerre s'intéresser autant à cet aspect des choses.
Le tout filmé par l'oeil très attentif de Clint Eastwood, chaque plan (ou presque) étant superbement travaillé.
Un bon film, et encore une occasion de réfléchir à la nature humaine...essayez de le voir en VO (japonais tout du long...), mais il est probable que la traduction enlève beaucoup de charme...
Voir la fiche Allociné
Certaines recettes marchent toujours!
Steven Spielberg produit en général de bons films, Clint Eastwood s'est déjà révélé être un très bon réalisateur. Lorsque les deux mettent ensemblent leurs compétences, le résultat est à la hauteur des attentes.
N'ayant pas vu le premier volet, La mémoire de nos père (fiche Allociné) je ne peux comparer ou faire les liens qui existent nécessairement, et je le regrette. Vivement la sortie du coffret.
Mais même sans les liens, ce film est simplement un beau film, pour autant qu'un film de guerre puisse être beau. Un film qui, bien que comportant des scènes de combats assez dures car probablement assez réalistes, est un film qui travaille enfin le caractère des soldats, leurs humeurs, leurs sentiments, leurs forces et leurs faiblesses.
Il est rare de voir un film de guerre s'intéresser autant à cet aspect des choses.
Le tout filmé par l'oeil très attentif de Clint Eastwood, chaque plan (ou presque) étant superbement travaillé.
Un bon film, et encore une occasion de réfléchir à la nature humaine...essayez de le voir en VO (japonais tout du long...), mais il est probable que la traduction enlève beaucoup de charme...
Voir la fiche Allociné
mardi 20 mars 2007
Joyeux Naw-Ruz!
Et une bonne nouvelle année!
Sur la signification de cette fête issue de la culture iranienne, voir un article très complet ici.
Pour le reste : il est temps d'aller marquer le coup!
Le soleil est en passe de se coucher sur le dernier jour de jeûne...
Sur la signification de cette fête issue de la culture iranienne, voir un article très complet ici.
Pour le reste : il est temps d'aller marquer le coup!
Le soleil est en passe de se coucher sur le dernier jour de jeûne...
dimanche 18 mars 2007
Détournement du droit en Egypte (1/3)
Ce billet et les deux suivants traiteront de la décision du Conseil d'Etat Egyptien privant les baha'is d'Egypte de leur droit fondamental de citoyens (avoir des cartes d'identité et des certificats de naissances valables) du fait de l'obligation d'indiquer une religion (soit l'Islam, le Christianisme ou le Judaïsme) sans possibilité d'indiquer la foi baha'ie. Pour plus d'informations à ce sujet.
Une analyse précise de cette décision est intéressante particulièrement pour un juriste français du fait des similitudes que semble avoir le droit et la procédure administratifs égyptiens à commencer par le nom de la Cour administrative suprême : Le Conseil d'Etat.
Le texte intégral de la décision peut être trouvé ici en anglais.
La décision étant assez longue et détaillée (10 pages), l'analyse fera l'objet de trois billets différents, ce qui occupera un peu le blog...sachant que le dernier billet est le plus intéressant car traitant du fond de l'argumentation ;-)
Brièvement, la décision est un appel d'une décision de première instance obligeant l'Etat égyptien à émettre des cartes d'identité et des certificats de naissance (récemment informatisés) mentionnant la foi baha'ie comme religion. Le Conseil d'Etat annula la décision.
Deux appels furent lancés contre la décision, le premier visiblement privé, et le second gouvernemental.
La structure et le style de rédaction de la décision semble aussi directement inspirés des décisions du Conseil d'Etat français. La décision commence par une synthèse de la procédure jusqu'ici, rappelant les faits à l'origine du litige et la décision examinée.
Arguments avancés par les baha’is
Du résumé il ressort que les plaignants ont changé de stratégie en cours de procédure.
Ils commencèrent par argumenter que le fait pour l'administration de refuser de leur rendre leurs passeports et cartes d'identités confisqués à l'occasion d'une demande d'ajout de noms de leur fille violait la Constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Par la suite, la demande fut donc apparemment modifiée en une demande d'annulation de la décision négative de refus d'émettre des cartes d'identité mentionnant leur religion ainsi que le refus d'émettre des certificats de naissance pour leurs filles.
Cette décision négative semble aussi inspirée du système français reconnaissant une décision implicite négative en cas d'absence de réponse de l'administration dans les deux mois. Si l'administration ne prend pas la décision ou n'agit pas selon ce qui a été demandé, le justiciable est en droit de demander aux tribunaux de confirmer si oui ou non l'administration avait l'obligation ou pas de prendre une telle décision ou d'agir.
Dans ce cas, l'action demandée était donc l'émission de cartes d'identité et de certificats de naissance mentionnant la religion baha'ie. L'absence d'action violerait la Constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Il est intéressant de noter, grâce aux nouveaux développements, que de nouveaux arguments pourraient être tiré d'une demande de remplacer la mention de la religion par cinq dièses.
La décision attaquée
La juridiction de première instance annula la décision négative implicite en estimant que (les citations seront toutes en anglais par convenance) :
La juridiction de première instance estime que : La religion doit être indiquée afin d'identifier à quelle communauté appartient un citoyen afin qu'il ne puisse pas bénéficié d'un statut légal que sa croyance lui interdit dans une société musulmane.
Le chemin jusqu'à une vraie liberté religieuse est encore loin. Dans un autre pays connu des défenseurs des droits de l'Homme (ou de personnes s'intéressant aux problématiques nucléaires), les baha'is sont actuellement fichés, et ce n'est probablement pas dans le noble but de leur accorder enfin les droits de citoyenneté de base dont ils sont privés depuis trop longtemps.
Pour replacer les choses dans leur contexte. Les baha'is ne demandent pas une reconnaissance officielle de leur foi, ils ne demandent ni plus, ni moins que d'être traités comme des citoyens normaux, d'avoir des papiers en règles, condition pour ne pas être licencié, et accéder aux services publics de base dans un pays en état d'urgence...
La simple absence de la mention d'une religion suffirait. Mais il paraîtrait que le système informatique ne l'autorise pas...
En tout état de cause, la décision de première instance a été annulée...
(à suivre…)
Une analyse précise de cette décision est intéressante particulièrement pour un juriste français du fait des similitudes que semble avoir le droit et la procédure administratifs égyptiens à commencer par le nom de la Cour administrative suprême : Le Conseil d'Etat.
Le texte intégral de la décision peut être trouvé ici en anglais.
La décision étant assez longue et détaillée (10 pages), l'analyse fera l'objet de trois billets différents, ce qui occupera un peu le blog...sachant que le dernier billet est le plus intéressant car traitant du fond de l'argumentation ;-)
Brièvement, la décision est un appel d'une décision de première instance obligeant l'Etat égyptien à émettre des cartes d'identité et des certificats de naissance (récemment informatisés) mentionnant la foi baha'ie comme religion. Le Conseil d'Etat annula la décision.
Deux appels furent lancés contre la décision, le premier visiblement privé, et le second gouvernemental.
La structure et le style de rédaction de la décision semble aussi directement inspirés des décisions du Conseil d'Etat français. La décision commence par une synthèse de la procédure jusqu'ici, rappelant les faits à l'origine du litige et la décision examinée.
Arguments avancés par les baha’is
Du résumé il ressort que les plaignants ont changé de stratégie en cours de procédure.
Ils commencèrent par argumenter que le fait pour l'administration de refuser de leur rendre leurs passeports et cartes d'identités confisqués à l'occasion d'une demande d'ajout de noms de leur fille violait la Constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Par la suite, la demande fut donc apparemment modifiée en une demande d'annulation de la décision négative de refus d'émettre des cartes d'identité mentionnant leur religion ainsi que le refus d'émettre des certificats de naissance pour leurs filles.
Cette décision négative semble aussi inspirée du système français reconnaissant une décision implicite négative en cas d'absence de réponse de l'administration dans les deux mois. Si l'administration ne prend pas la décision ou n'agit pas selon ce qui a été demandé, le justiciable est en droit de demander aux tribunaux de confirmer si oui ou non l'administration avait l'obligation ou pas de prendre une telle décision ou d'agir.
Dans ce cas, l'action demandée était donc l'émission de cartes d'identité et de certificats de naissance mentionnant la religion baha'ie. L'absence d'action violerait la Constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Il est intéressant de noter, grâce aux nouveaux développements, que de nouveaux arguments pourraient être tiré d'une demande de remplacer la mention de la religion par cinq dièses.
La décision attaquée
La juridiction de première instance annula la décision négative implicite en estimant que (les citations seront toutes en anglais par convenance) :
“existing authoritative reference books on Islamic jurisprudence indicate that Muslim lands have housed non-Muslims with their different beliefs; that they have lived in them like the others, without any of them being forced to change what they believe in; but that the open practice of religious rites was confined to only those recognized under Islamic rule. In the customs of the Muslims of Egypt this is limited to the peoples of the Book, that is Jews and Christians only.Voilà qui est intéressant. Si le résultat factuel (si cette décision avait été confirmée) aurait été positif (les baha'is obtenant leurs papiers...) le résultat n'aurait pas pour autant été un résultat très positif au regard des motivations.
The provisions of the shari’a [Islamic jurisprudence] require a disclosure that would allow to distinguish between the Muslim and non-Muslim in the exercise of social life, so as to establish the range of the rights and obligations reserved to Muslims that others cannot avail [themselves] of, for these [rights and obligations] are inconsistent with their beliefs.
Thus, the obligation prescribed by the Law of Civil Status no. 143 of 1994 concerning the issuance of an identity card to every Egyptian on which appears his name and religion and the same on birth certificates is a requirement of the Islamic shari’a.
It is not inconsistent with Islamic tenets to mention the religion on a person’s card even though it may be a religion whose rites are not recognized for open practice, such as Bahá’ism and the like.
On the contrary, these [religions] must be indicated so that the status of its bearer is known and so he cannot enjoy a legal status to which his belief does not entitle him in a Muslim society. It is not for the Civil Registry to refrain from issuing identity cards or birth certificates to the followers of Bahá’ísm, nor it is up to such Registry to leave out the mention of this religion on their identity cards.”
La juridiction de première instance estime que : La religion doit être indiquée afin d'identifier à quelle communauté appartient un citoyen afin qu'il ne puisse pas bénéficié d'un statut légal que sa croyance lui interdit dans une société musulmane.
Le chemin jusqu'à une vraie liberté religieuse est encore loin. Dans un autre pays connu des défenseurs des droits de l'Homme (ou de personnes s'intéressant aux problématiques nucléaires), les baha'is sont actuellement fichés, et ce n'est probablement pas dans le noble but de leur accorder enfin les droits de citoyenneté de base dont ils sont privés depuis trop longtemps.
Pour replacer les choses dans leur contexte. Les baha'is ne demandent pas une reconnaissance officielle de leur foi, ils ne demandent ni plus, ni moins que d'être traités comme des citoyens normaux, d'avoir des papiers en règles, condition pour ne pas être licencié, et accéder aux services publics de base dans un pays en état d'urgence...
La simple absence de la mention d'une religion suffirait. Mais il paraîtrait que le système informatique ne l'autorise pas...
En tout état de cause, la décision de première instance a été annulée...
(à suivre…)
samedi 10 mars 2007
Un banal WE de jeûne
L'avantage de la période de jeûne est qu'elle offre beaucoup de temps pour faire...beaucoup de choses.
Ce WE aura aussi été l'occasion d'une réflexion sur le développement durable lors d'un colloque en présence de Nicolas Hulot et de PDG de grandes sociétés françaises.
Globalement, il en ressort une chose : l'humanité doit prendre conscience collectivement de sa responsabilité, et de la nécessité d'une solidarité mondiale : nous en sommes loin!
Dans ce contexte, le message baha'i s'adressant à l'ensemble de l'humanité et traitant notamment des questions de développement durable s'insère de mieux en mieux dans les besoins d'une humanité qui doit aujourd'hui se réveiller : l'urgence est réelle!
Anecdote de Nicolas Hulot : Si l'on rapportait l'histoire de la planète à une année, l'homme serait apparu le 31 décembre à minuit moins 3 minutes...ajoutons à cela que les vrais dégâts n'ont commencés qu'au 20ème siècle, et en si peu de temps c'est aujourd'hui 50% du vivant qui est menacé!
Bien joué!
Face à cela, à part une réelle transformation de l'humanité qui passe par la transformation de chaque individu afin qu'il adapte ensuite son comportement de toute urgence, difficile de trouver d'autre solution convaincante.
C'est exactement dans ce contexte que s'inscrivent les activités proposées par les baha'is.
Le reste du WE fut un peu plus "matériel", inévitable lorsque la semaine est aussi chargée.
Mais en dehors de ces obligations de survie, le vendredi soir a été l'occasion d'une sympathique soirée lors de laquelle j'ai été initié au concours de TUC. Le but du jeu : manger en une minute le plus grand nombre possible de TUC. Beaucoup moins facile qu'il n'y paraît. Un jeu drôle entre gens harassés par une semaine de travail éprouvante.
Sinon, pour le reste...bravo Flo...une vraie chef! :-) et merci pour l'invitation Raph!
Pour retourner à des choses plus "naturelles", ce WE aura aussi été l'occasion d'accueillir un nouvel habitant permanent...
Ce WE aura aussi été l'occasion d'une réflexion sur le développement durable lors d'un colloque en présence de Nicolas Hulot et de PDG de grandes sociétés françaises.
Globalement, il en ressort une chose : l'humanité doit prendre conscience collectivement de sa responsabilité, et de la nécessité d'une solidarité mondiale : nous en sommes loin!
Dans ce contexte, le message baha'i s'adressant à l'ensemble de l'humanité et traitant notamment des questions de développement durable s'insère de mieux en mieux dans les besoins d'une humanité qui doit aujourd'hui se réveiller : l'urgence est réelle!
Anecdote de Nicolas Hulot : Si l'on rapportait l'histoire de la planète à une année, l'homme serait apparu le 31 décembre à minuit moins 3 minutes...ajoutons à cela que les vrais dégâts n'ont commencés qu'au 20ème siècle, et en si peu de temps c'est aujourd'hui 50% du vivant qui est menacé!
Bien joué!
Face à cela, à part une réelle transformation de l'humanité qui passe par la transformation de chaque individu afin qu'il adapte ensuite son comportement de toute urgence, difficile de trouver d'autre solution convaincante.
C'est exactement dans ce contexte que s'inscrivent les activités proposées par les baha'is.
Le reste du WE fut un peu plus "matériel", inévitable lorsque la semaine est aussi chargée.
Mais en dehors de ces obligations de survie, le vendredi soir a été l'occasion d'une sympathique soirée lors de laquelle j'ai été initié au concours de TUC. Le but du jeu : manger en une minute le plus grand nombre possible de TUC. Beaucoup moins facile qu'il n'y paraît. Un jeu drôle entre gens harassés par une semaine de travail éprouvante.
Sinon, pour le reste...bravo Flo...une vraie chef! :-) et merci pour l'invitation Raph!
Pour retourner à des choses plus "naturelles", ce WE aura aussi été l'occasion d'accueillir un nouvel habitant permanent...
Si, si, c'est un bonzaï :-)
mardi 6 mars 2007
La vie des autres
Peu de temps (malgré le temps dégagé par le jeûne) pour de la réflexion de fond...mais pas mal de sujets à traiter...donc soyons optimistes...
Le peu de temps restant est utilisé à bon escient pour se détendre un peu afin de ne pas faire sauter toutes les plombs, la surchauffe est proche!
En tout cas, ce film, un très bon film, à rajouter à la filmographie dans la rubrique Allemagne de l'Est. S'il vous plaît, pour les germanophones, en allemand. Les sous-titres très inégaux dans leur qualité ne laissent rien présager de bon pour l'adaptation, et quelques blagues sur Honnecker sont tout simplement géniales...
Un film très dur, et pourtant quasiment sans violence physique, l'on prend la violence, la perversion du système de surveillance de chacun par chacun en pleine figure.
Au milieu de tout cela, les trois personnages principaux vivent chacun une histoire, difficile, faite d'amour, de désespoir, et d'un peu d'espoir dans un monde meilleur et dans la nature humaine.
Rassurant lorsqu'il s'agit de la nature humaine, effrayant lorsqu'il s'agit des dérives d'un Etat totalitaire, réaliste sur le bilan même s'il n'est que brièvement évoqué.
Un bon film à chaudement recommander...
Voir la fiche Allociné
Le peu de temps restant est utilisé à bon escient pour se détendre un peu afin de ne pas faire sauter toutes les plombs, la surchauffe est proche!
En tout cas, ce film, un très bon film, à rajouter à la filmographie dans la rubrique Allemagne de l'Est. S'il vous plaît, pour les germanophones, en allemand. Les sous-titres très inégaux dans leur qualité ne laissent rien présager de bon pour l'adaptation, et quelques blagues sur Honnecker sont tout simplement géniales...
Un film très dur, et pourtant quasiment sans violence physique, l'on prend la violence, la perversion du système de surveillance de chacun par chacun en pleine figure.
Au milieu de tout cela, les trois personnages principaux vivent chacun une histoire, difficile, faite d'amour, de désespoir, et d'un peu d'espoir dans un monde meilleur et dans la nature humaine.
Rassurant lorsqu'il s'agit de la nature humaine, effrayant lorsqu'il s'agit des dérives d'un Etat totalitaire, réaliste sur le bilan même s'il n'est que brièvement évoqué.
Un bon film à chaudement recommander...
Voir la fiche Allociné
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