Détournement du droit en Egypte (3/3)

Dans les deux précédents billets, publiés il y a de cela déjà un peu de temps (désolé, le temps à manqué pour la traduction), le lecteur attentif a pu voir que même si la solution retenue en première instance était meilleure, elle était loin de garantir une véritable liberté religieuse en Egypte, que la Cour a accepté partiellement l'appel pour des motifs plus que fallacieux, mais qu'elle n'a guère eut d'autre choix que de rejeter les arguments procéduraux avancés par l'administration.

A cela il convient d'ajouter que politiquement, annuler le jugement de première instance pour de simples motifs procéduraux aurait eut pour conséquence de ne pas trancher le litige au fond, supprimant donc tout contrôle sur ce que les juges de première instance en renvoi ou dans un autre contentieux auraient pu juger.

Pour le lecteur un peu perdu, rapide rappel. Il s'agit d'une analyse, personnelle, qui vaut ce qu'elle vaut, et n'engage que l'auteur de ces lignes, de la décision du Conseil d'Etat égyptien rendant les baha'is littéralement sans papiers. Pour plus d'informations : http://www.bahai.fr/egypte

La Cour se hasarde donc à une argumentation juridique ignorant plus ou moins tous les arguments invoqués par les requérants.

Les extraits de la décision sont toujours en anglais.

Arguments matériels

L'argumentation suivie par la Cour est la suivante...juristes (et non juristes) assurez-vous que vous êtes bien assis, de tels non-sens juridiques sont incroyables…

L'ordre des arguments a été réorganisé à des fins de clarté de l'exposé. La décision suit une chronologie historique (ce qui rend l'argumentation encore moins convaincante). Les éléments factuels sont issus de la décision (sauf mention contraire)...

• aujourd'hui, la liberté religieuse est protégée par l'article 46 de l'actuelle Constitution (depuis 1971 selon Google) qui dispose : “the state guarantees the freedom of belief and the freedom of practice of religious rites”. Très bien, voilà qui est très large, MAIS...

• l'article 34 de la Constitution de 1964 contient exactement la même disposition. Très bien, donc? ... Patience, patience...

• l'article 43 de la Constitution de 1958 contient exactement la même disposition. Cool…donc ? Patience…CAR,

• l'article 43 de la Constitution de 1956 est un peu différent : “The freedom of belief is absolute and the state protects the freedom of the practicing of religious and belief rites in accordance with the customs observed on condition that they do not violate the public order and morals.” Vous commencez à comprendre...mais ce n'est pas encore fini…

• cette disposition là se trouvait initialement dans les articles 12 et 13 de la Constitution de 1923. Des travaux préparatoires et de la rédaction de cette disposition à cette époque lointaine il ressort que la protection de la liberté religieuse ne devant être accordée qu'aux trois religions considérées comme étant "divinement révélées" (l'Islam, le Christianisme et le Judaïsme).
  

Quelle belle histoire...d'après l'évolution (de bas en haut ci-dessus), il semble que la protection de la liberté religieuse a augmenté avec le temps, et la Cour le reconnaît même.

« It is clear from the above that all Egyptian constitutions guaranteed the freedom of belief and the freedom of religious rites, as they constitute fundamental principles of all civilized countries. Every human being has the right to believe in the religion or belief that satisfies his conscience and pleases his soul. No authority has power over what he believes deep in his soul and conscience. »

Voilà une prise de position très moderne que l'on aurait pu lire dans une décision française, américaine ou autre...

Mais le plus beau est encore à venir...frottez vous les yeux, pincez-vous, vous ne rêvez pas (il s'agit d'ailleurs plutôt d'un cauchemar légal) :

« As to the freedom of practicing religious rites, this has the limitations that were explicitly mentioned in previous constitutions and were omitted in the present constitution, i.e. the condition of respecting the public order and morals. »

« This omission does not mean the purposeful forfeiting of this stipulation and the permitting of the practice of religious rites even if they violate the public order and morals. The legislature considered that this stipulation is self-evident and a fundamental constitutional provision that must be observed without express mention. »

La Cour nous dit donc en substance que tout le monde a droit à la liberté de croyance. Mais en 1923, il ressort des discussions lors de la rédaction de la Constitution que seule la croyance dans les seules trois principales religions devait être protégée. En 1956, ces discussions n'ont pas eu lieu en 1956, seule la condition de respect de l'ordre et de la morale publique fut maintenue.

En 1958, cette condition a même été abandonnée et N'A PAS été reprise de nouveau ce qui a été confirmé en 1964 et 1971.

MAIS, il s'agit d'une simple omission (trois fois de suite pendant 13 ans…ils ont dû dormir tout ce temps…) car cela est "évident" et une disposition constitutionnelle fondamentale…

Un étudiant en droit menant ce type de raisonnement juridique décrocherai probablement la plus mauvaise note de sa vie! Interpréter une disposition de 1971 à la lumière des travaux préparatoires de 1923 autour d'une disposition rédigée autrement et qui a été remplacée quatre fois dont trois sans aucune limitation, c'est du pur délire!

Une fois ce tour de force réalisé, la Cour a dû établir que la foi baha'ie du simple faire de son existance ne respectait pas l'ordre et la morale publics. Un vrai festival :

• the Baha’i belief – as unanimously concluded by the Muslim “imams” as well as the rulings of the Supreme Constitutional Court and the Supreme Administrative Court – is not among the recognized religions, whoever follows it from among the Muslims is considered apostate “Murtad"

Intéressant !

• principles and tenets confirm this declaration by their variance with the principles of the Islamic religion as well as their contradiction to all the heavenly religions.

Nécessairement, c'est une nouvelle religion !

• They absolutely and totally forbid the Jihad that is provided for in the Islamic shari’ah, because they want people and nations to submit to their executioners without any resistance, in return for poetic and sweetened words calling for the establishment of a world government, which is the main purpose of the Baha’i movement. This is one of the secrets of their ties with the colonialists old and new, who embrace and protect them.

Le « and new » s'addresse probablement aux USA…le “old” très probablement Israël ;-)

Pour mémoire, lorsque Baha’u’llah arriva à Haifa, il s'agissait de la Palestine il est atterri là-bas après un exil forcé par des…Musulmans!

Je n'ai pas dû lire les mêmes écrits baha'is que les juges égyptiens...

• Furthermore, they made up a “shari’ah” for themselves in accordance with their beliefs which forfeits the provisions of fasting…

[Je n'ai sélectionné qu'une sorte de best-of]

« For this reason, the legislator promulgated Law no. 263 of 1960 concerning the dissolution of all existing Baha’i Assemblies and centers in the country and forbade at the same time individuals, establishments or bodies to perform any of the activities that these Assemblies and centers used to perform. »

« This is the law that was brought before the Supreme Court under no. 7 of 2 J. C. on allegations of being unconstitutional, which case it was decided on 1st of March 1975 was unfounded and to be dismissed. This ruling is binding upon all the authorities of the state. »

Au moins un aspect qui soit juridiquement difficile à contrer. La Cour suprême a tranché en ce sens...

In addition, that court also ruled that the said law does not violate the Universal Declaration of Human Rights adopted by the General Assembly of the United Nations on 10/12/1948 and which Egypt signed, because this declaration, despite its guarantee in Article 18 to give everyone the right to freedom of thought, expression and religion, [provides that] “this latter right should be understood within the limits of what is recognized i.e. what is meant by religion is one of the three religions: Islam, Christianity and Judaism”.

Pour mémoire, l'article 18 mentionné est le suivant…

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »

Je ne vois pas de limitation à ce droit…

Un apparté purement juridique. Il est intéressant de noter que la Déclaration Universelle est invocable en droit égyptien. Les juges français considèrent qu'elle n'est pas auto-exécutoire. Ils se réfèrent principalement aux garanties constitutionnelles et à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Pour revenir à nos moutons, je serais ravi d'avoir une discussion avec des juges égyptiens afin qu'ils m'expliquent comment ils justifieraient face à des Hindous, des Bouddhistes, des Zoroastriens (qui sont protégés même en Iran!)...qu'ils ne sont pas protégés par l'Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Une déclaration s'appliquant à géométrie variable selon les pays? Sérieusement...!

S'agissant des baha'is, l'on pourrait se demander pourquoi une religion qui ne serait pas protégée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme serait régulièrement mentionnée par l'Assemblée générale et le Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies notamment à cause de la situation en Iran (et probablement bientôt du fait de la situation en Egypte).

De tout ce qui précède, la Cour conclut que la foi baha'ie, du simple fait de son existence, viole l'ordre et la morale publics.

Considérant que les dispositions réglementant les informations devant être mentionnées sur des papiers officiels sont considérés comme faisant partie de l'ordre public, et que “no data that conflict or disagree with it should be recorded in a country whose foundation and origin are based on Islamic shari’ah."

Par conséquent, la plainte des baha'is demandant que leur religion soit mentionnée sur leurs papiers est infondée.

Il est intéressant de noter à quel point cette décision est biaisée. Selon le respect du contradictoire, le Gouvernement aurait dû apporter des preuves de ce que un comportement donné menace l'ordre public. Rien dans la décision n'est dit à propos des preuves qu'aurait pu apporter le Gouvernement, rien sauf l'invocation incantatoire de contractions (évidentes) avec l'Islam.

S'agissant de l'argumentation juridique, mis à part l'obéissance à une décision de la Cour suprême, l'argumentation est une succession de contre-sens juridiques dont la motivation peine à cacher les motifs profonds (contradictions à l'Islam, soutien allégué de puissances "colonialistes").

Aucune explication permettant de comprendre en quoi quelques milliers de baha'is (dans un pays de 79 millions d'habitants) pourrait trouver l'ordre et la morale publique sans même être organisés (après que l'administration ait été dissoute par Nasser), et ignorant le fait que l'un des premiers principes des baha'is est justement l'obéissance au Gouvernement (qui les a conduit à dissoudre effectivement toute administration)...

Un superbe exemple de ce qu'il est possible de dire plus ou moins n'importe quoi avec l'apparence de la légalité...un vibrant appel à chacun de veiller en permanence à ne pas se laisser influencer par des biais similaires.

Ceci illustre à merveille l'importance de la position baha'ie de ne pas mélanger les pouvoirs politiques et religieux et de maintenir une administration étatique distincte de l'administration religieuse.

Le Nouvel Ordre Mondial pour lequel les baha'is travaillent comporte des garde-fous contre ce genre de non-sens.